Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, Justine Ribera, exerçant en entreprise individuelle sous le nom commercial « Les Petites Porcelaines », domiciliée 39 avenue Georges Clemenceau, 06220 Vallauris, et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.lespetitesporcelaines.com.

L’expédition des commandes ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France Métropolitaine et en Belgique.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente en ligne, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande.
En choisissant d’acquérir des produits via le site internet, il accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.
L’utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Les photographies des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment en raison du caractère artisanal des pièces.

Chaque pièce étant réalisée à la main, de légères variations de forme, de taille ou de teinte peuvent apparaître et font partie intégrante du produit.

L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié.
La commande est considérée ferme à compter de la réception par l’utilisateur du courrier électronique confirmant l’enregistrement définitif de ladite commande. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente et acceptation par l’utilisateur des présentes conditions générales de vente. Pour l’établissement des preuves utiles, « Les Petites Porcelaines » conservera les coordonnées intégrales de l’utilisateur.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes « TVA non applicable - article 293 B du CGI ».

Suivant les biens concernés, l’utilisateur peut régler ses achats en ligne à la commande par carte bancaire. « Les Petites Porcelaines » n’accepte pas les autres moyens de paiements en ligne.
Le prix est payable en euros et exigible à la commande.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard supérieur à 30 jours à compter de la commande, le client pourra demander l’annulation de la vente et être remboursé.

Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation de sa commande.

Les produits voyagent aux risques du vendeur jusqu’à leur remise au client. En cas de colis endommagé ou perdu, le client est invité à contacter Les Petites Porcelaines dans les meilleurs délais afin qu’une solution puisse être proposée.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à l’adresse suivante : contact@lespetitesporcelaines.com.

Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, non utilisés, et soigneusement protégés pour le transport.

Il est fortement recommandé de retourner les produits dans leur emballage d’origine ou, à défaut, dans un emballage assurant une protection équivalente, afin d’éviter toute détérioration pendant le transport.

Les retours doivent être adressés à l’adresse suivante :

Les Petites Porcelaines
39 avenue Georges Clemenceau
06220 Vallauris – France

Il est recommandé d’effectuer le retour via un service de livraison avec suivi (type Colissimo).

Le client est responsable du bon acheminement du colis retour jusqu’à sa réception par Les Petites Porcelaines.

En cas de détérioration du produit lors du transport retour (notamment en raison d’un emballage insuffisant ou inadapté), aucun remboursement ne pourra être effectué.

Les frais de retour sont à la charge du client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Les Petites Porcelaines procédera au remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

Compte tenu du caractère artisanal et unique des pièces, de légères variations peuvent exister sans constituer un défaut.

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Au titre de la garantie légale de conformité, le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.

Au titre de la garantie des vices cachés, le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du produit vendu et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à la société Les Petites Porcelaines.

À cet effet, Les Petites Porcelaines propose au client le recours au service de médiation suivant :

Société de Médiation Professionnelle (SMP)
https://www.mediateur-consommation-smp.fr/

Le client peut également se rendre sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

À l’attention de Les Petites Porcelaines – 39 avenue Georges Clemenceau, 06220 Vallauris – contact@lespetitesporcelaines.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

Commandé le :
Reçu le :
Nom du client :
Adresse du client :

Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :